Arrêté du 30 septembre 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les entretiens d'évaluation des agents non titulaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe les règles pour les entretiens d'évaluation des agents non titulaires de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance