Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'affectation et des postes de la sûreté départementale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 30 septembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 5 janvier 2009 (Ab)
Liste des responsables policiers par ville
Arrêté du 5 janvier 2009 · art. (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
Arrêté du 5 janvier 2009 · art. 2 (Ab)
Changement d'affectation des commissaires de police
Arrêté du 5 janvier 2009 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 5 janvier 2009