Arrêté du 30 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'affectation et des postes de la sûreté départementale

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions concernant les affectations et les chefs de la sûreté départementale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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