Arrêté du 5 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 octobre 2010

Créé le 8 janvier 2009 · Abrogé le 7 octobre 2010

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 8 janvier 2009 au mercredi 6 octobre 2010

Source : Légifrance