Abrogé7 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2010 - art. 2
Créé le 8 janvier 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 30 septembre 2010art. 2
En vigueur du jeudi 8 janvier 2009 au mercredi 6 octobre 2010
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.