JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
I.-Dans la rubrique « Paris-VIII », supprimer la mention suivante :
« Institut d'urbanisme. »
II.-Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante :
« Institut français d'urbanisme. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

I.-Dans la rubrique « Paris-VIII », supprimer la mention suivante :

« Institut d'urbanisme. »

II.-Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante :

« Institut français d'urbanisme. »