A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985Art. 1 : Création d'instituts internes dans les universités françaises
→ Version 7 : Ajout et suppression d'instituts internes
→ Version 7 : Ajout et suppression d'instituts internes
- Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985Art. 1