Arrêté du 30 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le président de l'université Paris-VIII et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté sur le transfert d'un institut universitaire

Résumé. Les présidents de deux universités sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le transfert d'un institut.

Le président de l'université Paris-VIII et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009

Source : Légifrance