En vigueur depuis le 15 octobre 2009
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Exécution d'un arrêté sur le transfert d'un institut universitaire
Le président de l'université Paris-VIII et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.