Arrêté du 30 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations et autres moyens affectés par l'université Paris-VIII à l'Institut d'urbanisme au 1er septembre 2009 sont transférés à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les étudiants inscrits à l'université Paris-VIII en vue de suivre leur formation à l'Institut d'urbanisme sont inscrits à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2009

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Transfert des biens et étudiants de l'Institut d'urbanisme

Résumé. Les biens et étudiants de l'Institut d'urbanisme de Paris-VIII sont transférés à l'université de Marne-la-Vallée.

Les biens, droits et obligations et autres moyens affectés par l'université Paris-VIII à l'Institut d'urbanisme au 1er septembre 2009 sont transférés à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les étudiants inscrits à l'université Paris-VIII en vue de suivre leur formation à l'Institut d'urbanisme sont inscrits à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009

Source : Légifrance