Article L719-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dotation en emplois des établissements publics
Résumé Les emplois dans les établissements publics peuvent être modifiés pour l'année suivante si tout le monde est d'accord.
La dotation en emplois des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peut être modifiée pour l'année universitaire suivante dans les mêmes formes et conditions qu'à l'article L. 719-4, sous réserve de l'accord des personnels intéressés.
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