Arrêté du 30 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le conseil de déontologie médicale des armées est composé de membres permanents et, sous réserve des dispositions de l'article 11 (Délai pour contester une faute professionnelle dans les armées) et en tant que de besoin, de membres temporaires.
Les membres permanents sont :
― l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
― l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre ;
― l'inspecteur du service de santé pour la marine ;
― l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ;
― l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale ;
― l'inspecteur technique des services chirurgicaux des armées ;
― l'inspecteur technique des services médicaux des armées ;
― l'inspecteur technique des réserves du service de santé des armées ;
― l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées ;
― l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées.
Les membres temporaires sont les personnalités qualifiées, civiles ou militaires, que le ministre de la défense désigne en raison de leurs compétences dans le domaine examiné par le conseil. Leur nombre ne peut être supérieur à celui des membres permanents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Composition du conseil de déontologie médicale des armées

Résumé. Le conseil de déontologie médicale des armées est composé de membres permanents, comme les inspecteurs du service de santé, et peut inclure des membres temporaires désignés par le ministre de la défense.

Le conseil de déontologie médicale des armées est composé de membres permanents et, sous réserve des dispositions de l'article 11 (Délai pour contester une faute professionnelle dans les armées) et en tant que de besoin, de membres temporaires.
Les membres permanents sont :
― l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
― l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre ;
― l'inspecteur du service de santé pour la marine ;
― l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ;
― l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale ;
― l'inspecteur technique des services chirurgicaux des armées ;
― l'inspecteur technique des services médicaux des armées ;
― l'inspecteur technique des réserves du service de santé des armées ;
― l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées ;
― l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées.
Les membres temporaires sont les personnalités qualifiées, civiles ou militaires, que le ministre de la défense désigne en raison de leurs compétences dans le domaine examiné par le conseil. Leur nombre ne peut être supérieur à celui des membres permanents.

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