Arrêté du 30 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Les responsables et les membres de la commission, du comité et des groupes de travail mentionnés à l'article 4 (Organisation du conseil de déontologie médicale des armées) sont choisis par le président du conseil de déontologie médicale des armées parmi ses membres permanents.
Ces derniers peuvent, en fonction des thèmes abordés et à la demande du président du conseil, être associés à d'autres praticiens des armées et entendre toute personne susceptible d'éclairer leur réflexion.

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Sélection des membres des commissions du conseil de déontologie médicale

Résumé. Les membres des commissions et groupes de travail du conseil de déontologie médicale des armées sont choisis par son président parmi ses membres permanents, et peuvent être rejoints par d'autres praticiens ou experts.

Les responsables et les membres de la commission, du comité et des groupes de travail mentionnés à l'article 4 (Organisation du conseil de déontologie médicale des armées) sont choisis par le président du conseil de déontologie médicale des armées parmi ses membres permanents.
Ces derniers peuvent, en fonction des thèmes abordés et à la demande du président du conseil, être associés à d'autres praticiens des armées et entendre toute personne susceptible d'éclairer leur réflexion.

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Source : Légifrance