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Sélection des membres des commissions du conseil de déontologie médicale
Les responsables et les membres de la commission, du comité et des groupes de travail mentionnés à l'article 4 (Organisation du conseil de déontologie médicale des armées) sont choisis par le président du conseil de déontologie médicale des armées parmi ses membres permanents.
Ces derniers peuvent, en fonction des thèmes abordés et à la demande du président du conseil, être associés à d'autres praticiens des armées et entendre toute personne susceptible d'éclairer leur réflexion.