En vigueur depuis le 1 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles pour les installations par le préfet
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.