Arrêté du 30 septembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Application d'un arrêté sur les dépôts de papier et carton

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté concernant les dépôts de papier et carton.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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