Arrêté du 30 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 1988

Art. ANNEXE I

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un ancien arrêté de 1988 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1988Art. ANNEXE I
- Arrêté du 12 août 1988
Art. ANNEXE I

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 12 août 1988art. ANNEXE I (V)

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