Arrêté du 10 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. Annexe I, Art. Annexe VIII, Art. Annexe VI a, Art. Annexe VI b, Art. Annexe VI bis, Art. Annexe VII, Art. 17

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Modification des règles d'aide aux organisations de producteurs agricoles

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour simplifier les procédures et les calculs liés aux aides aux organisations de producteurs agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Art. 2 : Approbation des programmes opérationnels environnementaux en agriculture
→ Version 4
Arrêté du 30 septembre 2008Art. 3 : Règles sur les acomptes et la gestion du temps de travail
→ Version 5
Arrêté du 30 septembre 2008Art. 4 : Règles pour les frais forfaitaires dans l'agriculture
→ Version 5
- Arrêté du 30 septembre 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. Annexe I, Art. Annexe VIII, Art. Annexe VI a, Art. Annexe VI b, Art. Annexe VI bis, Art. Annexe VII, Art. 17

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