Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'aide aux organisations de producteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. 11 : Calcul de la valeur des produits agricoles vendus
→ Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. 13 : Modalités de demande d'aide financière communautaire
→ Version 3
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 2, Art. 11, Art. 13
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 6, Art. 7, Art. 18, Art. 5, Art. 4, Art. 9, Art. 17, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. Annexe I