Arrêté du 14 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2008

Art. 2, Art. 11, Art. 13

- Arrêté du 30 septembre 2008

Art. 6, Art. 7, Art. 18, Art. 5, Art. 4, Art. 9, Art. 17, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. Annexe I

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Modification des règles d'aide aux organisations de producteurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul et de gestion des aides pour les organisations de producteurs agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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