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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;
Vu la demande présentée par la société Conjonxion le 28 avril 1993 ;
Vu le dossier du projet déposé le 28 avril 1993, ainsi que ses annexes déposées le 17 août 1993 ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Créé le 23 octobre 1993 · En vigueur du 13 juillet 1996 au 22 octobre 2003
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Annexes
Abrogé23 octobre 2003Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE
Abrogé depuis le jeudi 23 octobre 2003
En vigueur du samedi 23 octobre 1993 au mercredi 22 octobre 2003