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Arrêté du 30 septembre 1993

Article 6

Périmé23 octobre 2003

Créé le 23 octobre 1993

La présente autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle dans la composition du capital du titulaire, qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable du ministre chargé des télécommunications.

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Périmé depuis le jeudi 23 octobre 2003

En vigueur du samedi 23 octobre 1993 au mercredi 22 octobre 2003