JORF n°0067 du 20 mars 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :