Arrêté du 18 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 1988

Art. 1

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Ajout de deux mammifères à la liste des animaux nuisibles

Résumé. La martre et la belette sont désormais considérées comme des animaux nuisibles par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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