Arrêté du 2 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 1988

Art. 1

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Suppression de la belette et de la martre de la liste des animaux nuisibles

Résumé. La belette et la martre ne sont plus considérées comme des animaux nuisibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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