A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé (Liste des animaux classés nuisibles), sont ajoutées à la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé (Liste des animaux classés nuisibles), sont ajoutées à la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance