Arrêté du 30 octobre 2026

Article 16

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Article 16

En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique (Préparation au vote électronique pour les élections professionnelles), la notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, soit au plus tard le 18 novembre 2026.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2026

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Information des électeurs sur le vote électronique

Résumé. Les électeurs reçoivent des informations détaillées sur le vote électronique au moins 15 jours avant les élections.

En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique (Préparation au vote électronique pour les élections professionnelles), la notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, soit au plus tard le 18 novembre 2026.

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Source : Légifrance