Arrêté du 30 octobre 2026

Chapitre V : Moyens d'authentification

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'authentification pour le vote électronique

Résumé. Les électeurs reçoivent des informations sur le vote électronique à l'avance et doivent utiliser plusieurs moyens d'authentification pour voter.

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des électeurs sur le vote électronique

Résumé. Les électeurs reçoivent des informations détaillées sur le vote électronique au moins 15 jours avant les élections.

En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique (Préparation au vote électronique pour les élections professionnelles), la notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, soit au plus tard le 18 novembre 2026.

En vigueur depuis le 2 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'authentification pour le vote électronique

Résumé. Pour voter, les employés doivent utiliser leur email pro, un code unique envoyé par mail, un mot de passe reçu par courrier et une partie de leur IBAN.

Les moyens d'authentification nécessaires aux opérations de vote comprennent :

  • un identifiant correspondant à l'adresse mail professionnelle de l'électeur ;
  • un code de vérification à usage unique transmis sur la messagerie professionnelle de l'électeur au moment où celui-ci en fera la demande sur le portail de vote ;
  • un mot de passe, généré par la solution de vote électronique et transmis à chaque électeur par courrier postal ;
  • une donnée secrète correspondant aux 5 derniers caractères de l'IBAN du compte sur lequel est versé le salaire de l'électeur (sans espace, clé RIB comprise) ;
cette donnée étant connue de l'électeur, elle ne fera pas l'objet d'une transmission.

Les agents qui ne percevraient aucune rémunération de la part de l'administration peuvent renseigner en donnée secrète les deux chiffres de leur département de naissance suivis des trois derniers chiffres de leur année de naissance.
En cas de perte ou d'indisponibilité de ses moyens d'authentification, l'électeur peut en solliciter la réattribution auprès du centre d'assistance, après une procédure garantissant la vérification de son identité.

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2026

Chapitre V : Moyens d'authentification
Article 16
Article 17