En vigueur depuis le 2 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des électeurs sur le vote électronique
En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique (Préparation au vote électronique pour les élections professionnelles), la notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, soit au plus tard le 18 novembre 2026.
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