Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la librairie), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 48,16 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,43 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,70 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,71 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des voix syndicales dans les librairies

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans la négociation d'accords collectifs pour les librairies.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la librairie), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 48,16 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,43 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,70 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,71 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance