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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (IDCC n° 1517)

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Reconnaissance de syndicats dans le commerce de détail non alimentaire

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît quatre syndicats représentatifs dans le commerce de détail non alimentaire et précise leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans les commerces de détail non alimentaires

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus représentatifs dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (IDCC n° 1517), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour les commerces de détail non alimentaires.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les commerces de détail non alimentaires), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,48 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,21 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,18 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,13 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les règles syndicales

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mise à jour des règles syndicales dans le commerce de détail non alimentaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4