Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (IDCC n° 1517), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,48 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,21 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,18 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,13 %.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.