En vigueur depuis le 12 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles syndicales
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mise à jour des règles syndicales dans le commerce de détail non alimentaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.