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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077)

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Reconnaissance de deux fédérations dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît deux fédérations comme représentatives dans la convention collective des entreprises de produits du sol et précise leur rôle dans l'opposition à l'extension des accords collectifs.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de deux fédérations dans une convention collective

Résumé. Deux fédérations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des entreprises de négoce et d'industrie des produits du sol.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération du négoce agricole (FNA) ;
  • Fédération française des négociants en pomme de terre, ail, oignon et échalote (FEDEPOM).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des organisations dans l'opposition à l'extension des accords

Résumé. L'article précise le poids des deux organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de deux fédérations dans une convention collective), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération du négoce agricole (FNA) : 77,92 % ;
  • Fédération française des négociants en pomme de terre, ail, oignon et échalote (FEDEPOM) : 22,08 %.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans une convention collective est annulé.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077) est abrogé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4