Arrêté du 30 octobre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077) est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans une convention collective est annulé.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077) est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance