Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération du négoce agricole (FNA) ;
  • Fédération française des négociants en pomme de terre, ail, oignon et échalote (FEDEPOM).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de deux fédérations dans une convention collective

Résumé. Deux fédérations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des entreprises de négoce et d'industrie des produits du sol.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC n° 1077) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération du négoce agricole (FNA) ;
  • Fédération française des négociants en pomme de terre, ail, oignon et échalote (FEDEPOM).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

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