Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de deux fédérations dans une convention collective), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération du négoce agricole (FNA) : 77,92 % ;
  • Fédération française des négociants en pomme de terre, ail, oignon et échalote (FEDEPOM) : 22,08 %.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des organisations dans l'opposition à l'extension des accords

Résumé. L'article précise le poids des deux organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de deux fédérations dans une convention collective), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération du négoce agricole (FNA) : 77,92 % ;
  • Fédération française des négociants en pomme de terre, ail, oignon et échalote (FEDEPOM) : 22,08 %.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

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