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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043)

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Reconnaissance de deux associations dans la convention des gardiens d'immeubles

Résumé. Un arrêté reconnaît deux associations comme représentatives dans la convention des gardiens d'immeubles et fixe leur poids pour l'extension des accords.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de deux associations dans une convention collective

Résumé. Deux associations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des gardiens d'immeubles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des responsables de copropriété (ARC) ;
  • Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des organisations dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article fixe le poids des deux organisations d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association des responsables de copropriété (ARC) : 71,02 % ;
  • Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) : 28,98 %.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations d'employeurs dans la convention des gardiens d'immeubles est annulé.

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043) est abrogé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant une convention collective

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle liste d'organisations représentatives dans une convention collective pour les gardiens et employés d'immeubles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4