En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une convention collective
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle liste d'organisations représentatives dans une convention collective pour les gardiens et employés d'immeubles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.