En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles
L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043) est abrogé.