Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des responsables de copropriété (ARC) ;
  • Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de deux associations dans une convention collective

Résumé. Deux associations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des gardiens d'immeubles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC n° 1043) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des responsables de copropriété (ARC) ;
  • Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance