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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272)

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Reconnaissance de syndicats dans l'assainissement et la maintenance industrielle

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats comme représentatifs dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle, fixe leur poids pour les négociations et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans l'assainissement industriel

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CFDT, CGT, UNSA et CGT-FO pour la négociation des accords dans la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'assainissement industriel), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,00 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 25,14 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 23,17 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,69 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de textes anciens

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles de publication et abroge d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4