Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'assainissement industriel), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,00 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 25,14 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 23,17 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,69 %.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CFDT, CGT, UNSA et CGT-FO pour la négociation des accords dans la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'assainissement industriel), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,00 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 25,14 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 23,17 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,69 %.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

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