En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et abrogation de textes anciens
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles de publication et abroge d'anciennes dispositions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.