Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le négoce de l'ameublement), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 26,07 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,02 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,59 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,72 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,60 %.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective pour le négoce de l'ameublement

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2025 fixe le poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour le négoce de l'ameublement.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le négoce de l'ameublement), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 26,07 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,02 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,59 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,72 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,60 %.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

Source : Légifrance