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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 30 octobre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 14 septembre 2012 (Ab)
Formation des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 14 septembre 2012 · art. 1 (Ab)
Formation des contrôleurs aériens
Arrêté du 14 septembre 2012 · art. 2 (Ab)
Validation des compétences à l'ENAC
Arrêté du 14 septembre 2012 · art. 3 (Ab)
Diplôme des infirmiers de l'aviation civile
Arrêté du 14 septembre 2012 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'aviation civile
Arrêté du 14 septembre 2012 · art. 6 (Ab)