En vigueur depuis le 5 novembre 2023
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Diplôme de fin de scolarité pour les ICNA
La formation initiale des ICNA est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de fin de scolarité délivré par l'ENAC dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 octobre 2023 susvisé (Formation de contrôleur aérien : conditions et organisation).