Abrogé5 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 5
Créé le 26 septembre 2012
La formation initiale des ICNA est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de fin de scolarité délivré par l'ENAC dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé.