Arrêté du 14 septembre 2012

Article 6

Abrogé5 novembre 2023

Créé le 26 septembre 2012

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 30 octobre 2023art. 5

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au samedi 4 novembre 2023

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.