Arrêté du 30 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2007

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2019 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 27 février 2007.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2007Art. 1Arrêté du 27 février 2007Art. 2
- Arrêté du 27 février 2007
Art. 1, Art. 2

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