Arrêté du 30 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2018 (Affichage des tarifs bancaires) n'est pas applicable.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2019

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Modification d'une règle financière pour certaines régions

Résumé. Un article d'un arrêté de 2018 ne s'applique plus dans certaines régions.

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2018 (Affichage des tarifs bancaires) n'est pas applicable.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance