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Arrêté du 30 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

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La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et R. 4132-1 (Aide financière pour les futurs militaires étudiants) à R. 4132-7 (Règles pour l'allocation financière spécifique de formation des militaires) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 (Règles pour l'aide financière des militaires en formation) portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 (Création d'une allocation pour les futurs militaires étudiants) relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution des allocations financières spécifiques

Résumé. Les montants et durées des allocations financières spécifiques pour les formations militaires sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2017Art.
- Arrêté du 21 décembre 2017
Art. null

En vigueur depuis le 7 novembre 2019 · Dernière version le 25 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 confie aux directeurs des ressources humaines des armées et de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Arrêté du 30 octobre 2019
Article 1
Article 2