JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 1

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :

« ANNEXE I
« RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES

| TYPE DE FORMATION | TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée) |MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie (en euros)|MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie
(en euros)| DUREE DU LIEN AU SERVICE (années) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| |Baccalauréat professionnel/ Certificat d'aptitude professionnelle/ Brevet de technicien supérieur/ Licence professionnelle/ Diplôme universitaire technologique/ Mention complémentaire post-baccalauréat|Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service des essences des armées)| 1 200 | 4 000 | De 1 à 3 | | Licence/ Bachelor inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) et au moins de niveau II ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur | Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air, service du commissariat des armées) | 1 200 | 15 000 | De 1 à 5 | | Brevet technique supérieur/ diplôme universitaire technologique | Sous-officier (armée de l'air, service des essences des armées) | 1 200 | 4 000 | De 1 à 3 | | Baccalauréat science et technique de l'ingénieur | Sous-officier (armée de terre, service des essences des armées) | | | | | Baccalauréat professionnel/ Mention post-baccalauréat en aéronautique | | | | | | Diplôme universitaire technologique | | | | | | Formation post-baccalauréat en langues rares | Sous-officier (armée de terre, armée de l'air) | | | | | Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires | Praticien (service de santé des armées) | 10 000 | 15 000 |Double de la durée de la formation financée.| | Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 4 000 | 5 000 | | | Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 4 000 | 5 000 | | | Manipulateur d'électroradiologie médicale | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 5 000 | 7 000 | | | Masseur-kinésithérapeute | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 5 000 | 7 000 | | | Préparateur en pharmacie hospitalière | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 3 000 | 5 000 | | | Infirmier de bloc opératoire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 6 000 | 7 000 | | | Infirmier anesthésiste | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 6 000 | 8 000 | |

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :

« ANNEXE I

« RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES

TYPE DE FORMATION

TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée)

MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie (en euros)

MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie

(en euros)

DUREE DU LIEN AU SERVICE (années)

Baccalauréat professionnel/ Certificat d'aptitude professionnelle/ Brevet de technicien supérieur/ Licence professionnelle/ Diplôme universitaire technologique/ Mention complémentaire post-baccalauréat

Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service des essences des armées)

1 200

4 000

De 1 à 3

Licence/ Bachelor inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) et au moins de niveau II ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur

Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air, service du commissariat des armées)

1 200

15 000

De 1 à 5

Brevet technique supérieur/ diplôme universitaire technologique

Sous-officier (armée de l'air, service des essences des armées)

1 200

4 000

De 1 à 3

Baccalauréat science et technique de l'ingénieur

Sous-officier (armée de terre, service des essences des armées)

Baccalauréat professionnel/ Mention post-baccalauréat en aéronautique

Diplôme universitaire technologique

Formation post-baccalauréat en langues rares

Sous-officier (armée de terre, armée de l'air)

Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires

Praticien (service de santé des armées)

10 000

15 000

Double de la durée de la formation financée.

Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

4 000

5 000

Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

4 000

5 000

Manipulateur d'électroradiologie médicale

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

5 000

7 000

Masseur-kinésithérapeute

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

5 000

7 000

Préparateur en pharmacie hospitalière

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

5 000

Infirmier de bloc opératoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

6 000

7 000

Infirmier anesthésiste

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

6 000

8 000

».