Arrêté du 30 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2012

Art. 1

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Modification des exigences pour les antidémarreurs par éthylotest électronique

Résumé. Les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique doivent maintenant respecter les exigences et conditions de montage prévues à l'annexe I de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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