Arrêté du 30 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 décembre 2005
Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Modification de la liste des affections médicales incompatibles avec le permis de conduire

Résumé. La liste des maladies incompatibles avec le permis de conduire est mise à jour et précise les conditions pour obtenir un permis temporaire avec restrictions.

A modifié les dispositions suivantes :

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