ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 9

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Article 9

Tout candidat à un diplôme de patron de pêche doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
2° Etre titulaire du diplôme de capitaine 500, d'un diplôme ou de l'ensemble des attestations reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour navires) pour la délivrance du brevet de chef de quart 500, du diplôme de capitaine 3000 ou du DESMM ; et
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 2° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de patron de pêche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 16 mars 2016

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Conditions pour obtenir le diplôme de patron de pêche

Résumé. Pour obtenir le diplôme de patron de pêche, il faut être en bonne santé, avoir un diplôme de capitaine et suivre des formations spécifiques.

Tout candidat à un diplôme de patron de pêche doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
2° Etre titulaire du diplôme de capitaine 500, d'un diplôme ou de l'ensemble des attestations reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour navires) pour la délivrance du brevet de chef de quart 500, du diplôme de capitaine 3000 ou du DESMM ; et
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 2° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de patron de pêche).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. La référence pour les conditions d'aptitude médicale a été mise à jour, remplaçant un arrêté de 1986 par un décret de 2015.

En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance