ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 10

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Article 10

L'annexe I du présent arrêté précise les diplômes, attestations et autres titres pour lesquels leurs titulaires sont réputés avoir acquis les modules mentionnés au 2° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de patron de pêche).

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Dispenses pour les modules du diplôme de patron de pêche

Résumé. L'article précise quels diplômes ou attestations permettent d'être dispensé de certains modules pour obtenir le diplôme de patron de pêche.

L'annexe I du présent arrêté précise les diplômes, attestations et autres titres pour lesquels leurs titulaires sont réputés avoir acquis les modules mentionnés au 2° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de patron de pêche).

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

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