En vigueur depuis le 14 novembre 2015
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Dispenses pour les modules du diplôme de patron de pêche
L'annexe I du présent arrêté précise les diplômes, attestations et autres titres pour lesquels leurs titulaires sont réputés avoir acquis les modules mentionnés au 2° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de patron de pêche).