En vigueur depuis le 14 novembre 2015
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Conditions d'obtention du brevet de lieutenant de pêche
En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes) et 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du brevet de lieutenant de pêche.
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