ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les douze derniers mois de service en mer requis pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Conditions pour le brevet de lieutenant de pêche

Résumé. Pour obtenir le brevet de lieutenant de pêche, il faut avoir servi en mer selon des règles précises, dont les derniers mois doivent être récents.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les douze derniers mois de service en mer requis pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance